Demandes d'Urbanisme

Le Conseiller Délégué à l'Urbanisme ou la collaboratrice spécialiste des démarches d'urbanisme sont à votre disposition à l'accueil de la Mairie du Lundi au Vendredi (8h00-12h00 et 14h00-17h30), sauf le Jeudi après-midi et le Samedi (9h00-12h00) ou par mail à urba-compta@mairie-xertigny.fr.

 

PLU

La Commune de Xertigny est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme depuis 2009. Celui-ci est consultable en Mairie.

 

En Pratique

Certains travaux doivent faire l’objet d’une demande de permis, d’autres d’une déclaration préalable.

 - Le Permis de Construire  : pour une construction nouvelle, des annexes, un agrandissement (de plus de 20m², la surface peut être portée à 40m² en zone U) ou une modification de la structure porteuse

- Le Permis d’Aménager : pour la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs,la réalisation de certaines opérations de lotissement, la réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m²

- Le Permis de Démolir

- La Déclaration Préalable : pour des travaux créant entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

 

D’autres demandes existent :

- Le Certificat d’Urbanisme a ou b : il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable

- La Permission de Voirie communale ou départementale

- La Demande d’Assainissement individuel ou collectif

Vous pouvez obtenir les formulaires à l'accueil ou les télécharger grâce aux liens ci-dessous:

Raccordement Enedis

Le service raccordement Enedis est à votre disposition pour toutes nouvelles installations si vous avez besoin de raccorder votre logement au réseau électrique. Les techniciens Enedis interviennent aussi dans le cadre d'un raccord provisoire en cas de travaux et peuvent vous conseiller sur le type d'installation à mettre en place dans le cadre d'une installation éco responsable en vue de faire baisser son empreinte carbone.

Le Plan Climat Air Énergie territorial a été mis en place depuis 2016 par le ministère de la transition écologique. Le but de ce plan est d'accélérer la transition écologique. Ce plan national a pour but d'encourager les actions pour les particuliers mais aussi pour les professionnels. Les professionnels peuvent par exemple effectuer le bilan carbone de leur entreprise, ce qui revient à estimer les rejets de gaz à effet de serre de leur activité professionnelle dans l'optique de mieux cibler et prioriser les améliorations à mettre en place. Pour les particuliers, plusieurs actions du quotidien peuvent être mises en place à plus petite échelle que les entreprises comme le tri des déchets ménagers domestiques, l'utilisation d'énergie verte (disponible chez la majorité des fournisseurs), etc.